Bourses nationales, remises de principe, fonds sociaux


Les bourses nationales

Les bourses nationales d'étude du second degré de lycée sont une aide destinée aux familles les plus défavorisées pour leur permettre d'assurer les frais de scolarité de leurs enfants. Elles sont attribuées en fonction des ressources et des charges des familles. Leur montant est exprimé en parts unitaires.
Elles sont réservées aux familles d'élève fréquentant, les lycées du second degré publics, les lycées du second degré privés habilitéz à recevoir des boursiers nationaux, les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA), les classes des centres de formation pour apprentis (CFA) fréquenté par des jeunes ayant un statut d'apprentis. Les enfants de nationalité étrangère bénéficient, dans les même condition, de bourses nationales d'étude si leur famille réside en France métropolitaine ou dans les départements d'outre-mer.
Une note de service, publiée chaque année au bulletin officiel de l'education nationale en début d'année civile fixe les conditions d'attributions des bourses pour l'année scolaire suivante.

La remise de Principe


Elle est accordée sur les frais de pension restant à la charge des familles ayant au moins 3 enfants dans un établissement public secondaire (Collège, Lycée, LP.)
Cette remise est de :
20 % pour 3 enfants                  40 % pour 5 enfants
30 % pour 4 enfants                  100 % à partir du 6ème enfant

Les élèves boursiers qui perçoivent un montant de bourse trimestriel supérieur au montant de la pension ou de la demi-pension n'ouvrent pas droit pour eux-mêmes à la remise de principe mais ouvrent droit à leurs frères et soeurs.
Les élèves qui fréquentent une section de technicien supérieur ou une classe préparatoire aux grandes écoles ne peuvent bénéficier d'une remise de principe mais ouvrent droit pour leurs frères et soeurs.

Les fonds sociaux


Le lycée dispose de fonds sociaux pour aider ponctuellement les familles d'élève scolarisé qui se retrouvent confrontées à des situations difficiles.
Ainsi, une aide exceptionnelle peut être requise dans le cadre du paiement des frais de pension ou de demi-pension, du paiement des transports et des sorties scolaires, pour l'achat de vêtements de travail, de matériels professionnels ou de fournitures scolaires etc...
Une commission de fonds social se réunit périodiquement et étudie de façon anonyme les dossiers déposés auprès de l'assistante sociale du lycée.

En savoir plus

Fichier(s) joint(s)

Mentions légales
Utilitaires en téléchargement
Diasite
powered by